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Thierry Ehrmann et le Collectif des Artistes prennent acte que la commune de St Romain au Mont d’or et le Parquet Général ont décidé de se pourvoir contre l’arrêt ayant préservé la Demeure du Chaos. Ce choix ranime la polémique et détruit l’apaisement que l’arrêt apportait. Le pourvoi fait par la mairie est regrettable par son obscurantisme face à l’Art.

Pour autant, Thierry Ehrmann et le Collectif se félicitent que le Ministère public dans sa déclaration à l’AFP, selon les propres mots du Procureur Général Viout n’ait « rien contre la Demeure du Chaos ». Ils observent avec intérêt que le pourvoi est uniquement justifié par une question de nature philosophique : le juge peut-il et doit-il dire ce qu’est une œuvre d’art ? Ce qui est en soi une reconnaissance historique pour la Demeure du Chaos. Thierry Ehrmann en sa qualité de plasticien se défendra sereinement devant la Cour de Cassation et conclura bien entendu à sa relaxe intégrale. Il ne croit pas que la plus haute juridiction française choisira la censure de l’expression artistique et la normalisation par les bulldozers.

Un siècle plus tard, la France décide de refaire le procès de Brancusi contre les Etats-Unis sur la définition de l’œuvre d’art au regard du droit. L’Histoire inévitablement se clôturera par :
« en 1928 c’était un oiseau, c’est aujourd’hui la Demeure du Chaos ». L’enjeu du procès de la Demeure du Chaos est donc bien la reconstitution d’un consensus cadré par le droit sur la délimitation des frontières cognitives de l’Art. C’est un nouveau « labelling theory » déjà expérimenté par Duchamp que la Haute Cour jugera.
Forts désormais de 54 090 signatures du monde entier, Thierry Ehrmann et le Collectif des Artistes appellent plus que jamais à la mobilisation contre la censure de l’expression artistique en France par la signature de la pétition pour la Demeure du Chaos.

Au regard de l'arrêt de la Cour d'Appel de Lyon du 13 septembre 2006 :

Thierry EHRMANN et le Collectif des Artistes considèrent avoir indiscutablement, au regard de la lecture de l'arrêt, de ses motifs et dispositifs, remporté la victoire contre l'obscurantisme du demandeur, en l'occurrence la commune de Saint Romain au Mont d'Or, représentée par son Maire, Monsieur Pierre DUMONT.

Cette victoire est aussi celle des 54 090 personnes qui ont signé et soutenu la Demeure du Chaos depuis le jugement de première instance.

L'intégralité des 2 500 œuvres de la Demeure du Chaos est préservée par la décision de la Cour d'Appel et du fait de la capacité souveraine appartenant aux juges quant à la décision de remettre ou non en l'état sur le fondement de l'article L 480-5 du code de l'urbanisme.

A titre subsidiaire :

La SCI VHI a été complètement relaxée.

Quant à Monsieur Thierry Ehrmann relaxé sur les points suivants :
- absence de déclaration préalable de travaux de clôture soumis à déclaration
- co-visibilité avec monument historique
- violation article 11 du POS (harmonie avec le voisinage)
- violation de la hauteur des œuvres supérieures à 12 mètres
Et condamné à 200 000 € pour absence de déclaration préalable d'une œuvre supérieure à 40 m3.

On notera que les principales demandes de la Mairie de Saint Romain au Mont d'Or, à savoir la violation du POS (harmonie du voisinage) et la co-visibilité avec un bâtiment historique, ont été déboutées.

En conclusion, et bien au delà d'une stricte lecture juridique de l'arrêt, la Cour d'Appel a su avec une grande sagesse préserver la Demeure du Chaos qui, selon la Presse artistique et internationale, est une aventure et une œuvre artistique uniques au cours du 21ème siècle.

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